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Newsletter du 14/05/2012

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Dossier de mai : Loi de simplification du droit

Nouvelles simplifications pour l'employeur
Diverses mesures de la toute dernière loi de simplification du droit ont un impact sur la gestion des salariés.

Impôts

Plus-values des petites entreprises :une tolérance bienvenue
Le régime des plus-values des petites entreprises vient d'être modifié. Le fisc fait preuve de clémence à l'égard de celles ayant appliqué la nouvelle règle avant l'heure.
L'ISF 2012 et ses nouveautés
Deux grandes innovations en 2012 : un nouveau barème de calcul de l'ISF et des obligations déclaratives qui diffèrent selon l'ampleur du patrimoine.

Charges sociales

Remise en cause infondée d'un contrôle URSSAF
Invoquer un vice de forme pour tenter d'échapper à un redressement URSSAF ne fait pas mouche à tous les coups.