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Date: 2026-03-25

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ENCADREMENT DES PROMOTIONS ALIMENTAIRES : PROLONGATION JUSQU'AU 1^ER MARS 2028 DES DÉROGATIONS POUR CERTAINES DENRÉES SAISONNIÈRES

Afin de renforcer l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les avantages promotionnels sur les denrées alimentaires sont encadrés à titre temporaire.

Cette expérimentation a commencé le 1^er janvier 2019. Prévu initialement pour une durée de 2 ans, ce dispositif a été reconduit à plusieurs reprises et, en dernier lieu, jusqu'au 15 avril 2028.

Durant cette période, les promotions ne doivent pas, entre autres, représenter plus de 25 % du chiffre d'affaires prévisionnel fixé dans la convention conclue entre le fournisseur et le distributeur.

Certains aliments saisonniers échappent à l'encadrement des avantages promotionnels. Il s'agit des chocolats, foies gras, escargots, champignons sylvestres, dindes de Noël, oies, poulardes et chapons.

La dérogation applicable aux produits saisonniers devait prendre fin le 1^er mars 2026 mais un arrêté du 27 février 2026 vient de reconduire la mesure jusqu'au 1^er mars 2028.

Arrêté du 27 février 2026, JO du 8 mars, texte 8