Social

Date: 2026-07-30

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UN SALARIÉ PEUT ÊTRE VICTIME DE HARCÈLEMENT SANS ÊTRE DIRECTEMENT VISÉ

En lutte avec le directeur général de la société, à qui elle reprochait des « pratiques managériales toxiques » à l'égard des salariées du service du personnel, la directrice des ressources humaines (DRH) avait été licenciée pour faute grave au prétexte qu'elle avait dénigré son employeur.

Elle avait alors soutenu qu'elle avait été victime de harcèlement moral, mais la cour d'appel ne l'avait pas suivie dans son raisonnement. Certes, divers éléments laissaient supposer un « management déviant » de la part du directeur général et il apparaissait que les salariées du service du personnel se trouvaient dans une « situation délicate ». Mais, pour la cour d'appel, la DRH elle-même n'avait pas fait l'objet d'actes de harcèlement.

La Cour de cassation censure ce raisonnement, car même si la salariée n'avait pas été directement visée par les méthodes managériales du directeur général, ces agissements n'en avaient pas moins créé un environnement de travail ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité et d'altérer sa santé physique ou mentale.

Cass. soc. 8 juillet 2026, n° 24-17481 D